Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 38

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986
Rattachement
Chapitre I : L'emprunt notionnel (1).
  1. Annexes
  2. Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
  3. Chapitre I : L'emprunt notionnel (1).
IdentifiantLEGIARTI000006781760
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 38 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Dans le présent chapitre du règlement général du M.A.T.I.F., l'expression "emprunt notionnel" désigne une valeur représentative d'emprunts cotés, livrables à terme, négociable sur le M.A.T.I.F..

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