Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 39

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

Chapitre I : L'emprunt notionnel.

Annexes
Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
Chapitre I : L'emprunt notionnel.

IdentifiantLEGIARTI000006781777

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 39 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. Après avis, la C.C.I.F.P. établit la liste des obligations livrables à l'échéance des contrats au titre de l'emprunt notionnel.

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