Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
Chapitre I : L'emprunt notionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006781778
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 40 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →
1. Les contrats sur emprunt notionnel sont négociés aux échéances mensuelles et trimestrielles fixées par le C.M.T. et publiées par avis à la cote officielle, étant précisé que :
2. - le premier jour de bourse suivant le 15 de chaque mois est ouverte la faculté de négocier des contrats à une nouvelle échéance, qui est soit l'échéance de la période mensuelle suivante, soit une nouvelle échéance trimestrielle ;
3. - le dernier jour de cotation de contrats à une échéance donnée est le quatrième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois de l'échéance.
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