Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 44

Article en vigueur depuis le 20 juin 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

Chapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.

Annexes
Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
Chapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.

IdentifiantLEGIARTI000006781794

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 44 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 20 juin 1986)Légifrance →

1. Est négociable sur le Matif un contrat livrable sur bon du Trésor à 90 jours. L'expression "bon du Trésor à 90 jours" désigne un bon du Trésor à intérêts payés d'avance (I.P.A.) en compte courant à 90 jour d'échéance dont la valeur de remboursement est de cinq millions de francs et dont la détention est autorisée sans restriction.

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