RattachementChapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.
Annexes
Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
Chapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.
IdentifiantLEGIARTI000006781783
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 46 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 20 juin 1986)Légifrance →
1. Les contrats sur bon du Trésor à 90 jours sont négociés simultanémént aux échéances trimestrielles fixées par le C.M.T. et publiés par avis à la cote officielle, étant précisé que :
2. - à la séance du jour précédant la troisième adjudication hebdomadaire du mois où le contrat vient à expiration est ouverte la faculté de négocier un contrat à une nouvelle échéance trimestrielle ;
3. - pendant la séance du premier jour ouvrable qui suit la troisième adjudication hebdomadaire du mois du contrat ce dernier cesse d'être négociable.
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