RattachementChapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.
Annexes
Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
Chapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.
IdentifiantLEGIARTI000006781789
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 48 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 20 juin 1986)Légifrance →
1. Si les circonstances l'exigent, la C.C.I.F.P. peut substituer en tout ou partie à la livraison des bons un règlement de différences en espèces, calculées selon l' évolution des cours.
2. Elle peut également modifier le montant nominal du dépôt de garantie ou exiger des vendeurs préalablement à tout nouvel ordre de vente un dépôt de titres livrables.
Aller plus loin
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