Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 49

Article en vigueur depuis le 15 août 1987.

TexteArrêté du 24 janvier 1986
Rattachement
Chapitre III : L'option sur emprunt notionnel.
  1. Annexes
  2. Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
  3. Chapitre III : L'option sur emprunt notionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006781802
Texte parentLEGITEXT000006073439
Référencearticle Annexe art. 49 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 15 août 1987)Légifrance →

1. Est ouverte sur le Matif la faculté de négocier une option d'achat ou de vente, exerçable à tout moment et portant sur une unité du contrat de l'emprunt notionnel tel qu'il est défini au chapitre Ier ci-dessus.

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