Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 50

Article en vigueur depuis le 15 août 1987.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

Rattachement

Chapitre III : L'option sur emprunt notionnel.

Annexes
Titre II : Dispositions propres à chaque type de contrat négociable
Chapitre III : L'option sur emprunt notionnel.

IdentifiantLEGIARTI000006781790

Texte parentLEGITEXT000006073439

Référencearticle Annexe art. 50 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 15 août 1987)Légifrance →

1. L'option sur emprunt notionnel porte sur les mêmes échéances que le contrat à terme ferme sous-jacent. La négociation de l'option et sa faculté d'exercice sur une échéance donnée cessent à une date fixée par la C.C.I.F.P. après avis du C.M.T. et publiée à la cote officielle.

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