Arrêté du 4 décembre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1980.

TexteArrêté du 4 décembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006781878

Texte parentLEGITEXT000006073452

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1979 (version du 16 janvier 1980)Légifrance →

1. Le bénéfice des prestations familiales est maintenu pour l'enfant qui, conservant ses attaches familiales sur le territoire métropolitain où il vivait jusque-là de façon permanente, accomplit hors de celui-ci un séjour de plus de trois mois au cours de l'année civile, selon les modalités définies dans le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.