Arrêté du 4 décembre 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1980.

TexteArrêté du 4 décembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006781888

Texte parentLEGITEXT000006073452

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 décembre 1979 (version du 16 janvier 1980)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1968 modifié relatif à l'application de l'article 6 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 modifié portant application des dispositions du livre V du code de la sécurité sociale.

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