Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1980 (version du 18 juillet 1980)Légifrance →
1. La liste des pièces justificatives prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. Une fiche d'état civil pour chacun des ayants droit de l'assuré ;
3. Une copie de la déclaration de revenus servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu ;
4. Si l'assuré est élève d'un établissement d'enseignement, un certificat de scolarité.
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