Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1980 (version du 18 juillet 1980)Légifrance →
1. Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes :
2. Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ;
3. Les stagiaires étrangers venant en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.
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