Arrêté du 19 juin 1947 · Article

Article 55 BIS

Article en vigueur depuis le 5 mai 1962.

TexteArrêté du 19 juin 1947
Rattachement
REEDUCATION ET RECLASSEMENT.
  1. ASSURANCE INVALIDITE
  2. REEDUCATION ET RECLASSEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006782151
Texte parentLEGITEXT000006073471
Référencearticle 55 BIS de l'arrêté du 19 juin 1947 (version du 5 mai 1962)Légifrance →

1. La caisse fait admettre l'intéressé en rééducation, à titre d'interne ou d'externe, dans l'un des établissements visés à l'article 55, compte tenu des résultats de l'examen prévu ci-dessus, des places disponibles dans ces établissements, du choix exprimé par l'intéressé ou, s'il y a lieu, autorise le placement chez un employeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.