Arrêté du 19 juin 1947 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1947.

TexteArrêté du 19 juin 1947

Rattachement

CHOIX DU PRATICIEN.

ASSURANCE MALADIE
PRESTATIONS EN NATURE
SOINS AU DOMICILE OU AU CABINET DU PRATICIEN
CHOIX DU PRATICIEN.

IdentifiantLEGIARTI000006782065

Texte parentLEGITEXT000006073471

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 1947 (version du 7 juillet 1947)Légifrance →

1. Pour les soins à domicile et au cabinet du praticien, l'assuré choisit librement son praticien.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.