Arrêté du 19 juin 1947 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1947.

TexteArrêté du 19 juin 1947
Rattachement
CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES.
  1. ASSURANCE MATERNITE
  2. CONSTATATION MEDICALE DE LA GROSSESSE
  3. CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES.
IdentifiantLEGIARTI000006782162
Texte parentLEGITEXT000006073471
Référencearticle 60 de l'arrêté du 19 juin 1947 (version du 7 juillet 1947)Légifrance →

1. Les primes d'assiduité éventuelles et les allocations d'allaitement et bons de lait sont payés (par la caisse ou par le centre agréé selon le cas) sur le vu des feuillets extraits du carnet de maternité et des pièces requises, mentionnées sur les feuillets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.