1. Le directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail et le directeur des affaires professionnelles et sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 22 juillet 1946 modifié, relatif aux frais de déplacement des assurés sociaux en cas de maladie, longue maladie et invalidité.
Arrêté du 2 septembre 1955 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 14 septembre 1955.
TexteArrêté du 2 septembre 1955
IdentifiantLEGIARTI000006782217
Texte parentLEGITEXT000006073473
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