Arrêté du 19 septembre 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1977.

TexteArrêté du 19 septembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006782419

Texte parentLEGITEXT000006073499

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 septembre 1977 (version du 13 octobre 1977)Légifrance →

1. L'arrêté susvisé du 12 octobre 1971 est abrogé.

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