Arrêté du 22 avril 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1980.

TexteArrêté du 22 avril 1981

IdentifiantLEGIARTI000006782483

Texte parentLEGITEXT000006073514

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 1981 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Le montant des allocations postnatales est fixé à 260% de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté.

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