1. Le montant des majorations pour âge des allocations familiales est fixé à :
2. 9% de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté à partir de dix ans ;
3. 16% de cette même base à partir de quinze ans.
Arrêté du 22 avril 1981 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1980.
TexteArrêté du 22 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006782485
Texte parentLEGITEXT000006073514
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