1. Sont abrogés en tant qu'ils fixent les taux des allocations pré et postnatales, des allocations familiales et de leurs majorations pour âge et de l'allocation de salaire unique les articles 12, 15, 19 et 21 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé.
Arrêté du 22 avril 1981 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1980.
TexteArrêté du 22 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006782489
Texte parentLEGITEXT000006073514
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