Arrêté du 21 décembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 21 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006782692

Texte parentLEGITEXT000006073552

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1984.

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