Arrêté du 17 novembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1990.

TexteArrêté du 17 novembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006782752

Texte parentLEGITEXT000006073564

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 1983 (version du 22 février 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 avril 1970 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.