Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 1976 (version du 27 octobre 1976)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances entendus au sens de l'arrêté susvisé du 19 mai 1975, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants.
Nota : [Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.
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