Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 1976 (version du 27 octobre 1976)Légifrance →
1. Les bases forfaitaires visées à l'article 2 ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1979.
2. A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1977 et du 1er janvier 1978 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à la moitié et aux trois quarts des bases fixées à l'article 2.
Nota : [Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.
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