Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 1976 (version du 27 octobre 1976)Légifrance →
1. L'arrêté du 16 juin 1970 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants dans les patronages, les centres aérés, les camps ou colonies de vacances agréés est abrogé.
Nota : [Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.
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