Arrêté du 22 février 1984 · Article

Article ANNEXE ART. 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 février 1984

Rattachement

Dispositions générales.

Annexes
Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006782869

Texte parentLEGITEXT000006073598

Référencearticle ANNEXE ART. 1 de l'arrêté du 22 février 1984 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué conformément à l'article L. 658, premier alinéa, du code de la sécurité sociale par le décret n° 84-143 du 22 février 1984 et fonctionnant en répartition s'applique à titre obligatoire à tous les ressortissants de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite "Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)".

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