Arrêté du 22 février 1984 · Article

Article ANNEXE ART. 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 février 1984

Rattachement

Classe obligatoire.

Annexes
Classe obligatoire.

IdentifiantLEGIARTI000006782885

Texte parentLEGITEXT000006073598

Référencearticle ANNEXE ART. 15 de l'arrêté du 22 février 1984 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Les retraites sont payées à trimestre échu, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année suivant le mode de paiement fixé par le conseil d'administration.

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