Arrêté du 22 février 1984 · Article

Article ANNEXE ART. 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 février 1984
Rattachement
Classes facultatives.
  1. Annexes
  2. Classes facultatives.
IdentifiantLEGIARTI000006782889
Texte parentLEGITEXT000006073598
Référencearticle ANNEXE ART. 19 de l'arrêté du 22 février 1984 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Les adhérents peuvent opter entre quatre classes de cotisations facultatives s'ajoutant à la classe obligatoire et donnant droit à :

2. - classe C : 4 points de retraite ;

3. - classe D : 8 points de retraite ;

4. - classe E : 12 points de retraite ;

5. - classe F : 16 points de retraite. Pour la période antérieure au 1er janvier 1984 et en application des régimes visés à l'article 2, les affiliés ont pu opter entre cinq classes facultatives de 1956 à 1968 inclus et entre quatre classes facultatives de 1969 à 1983 inclus.

6. Chaque cotisation annuelle versée entre 1956 et 1967 inclus donne droit respectivement à : 4, 8, 12, 16 et 20 points de retraite ;

7. en 1968 à : 2, 6, 10, 14 et 18 points ; entre 1969 et 1983 inclus à :

8. 4, 8, 12 et 16 points de retraite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.