Arrêté du 22 février 1984 · Article

Article ANNEXE ART. 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 février 1984
Rattachement
Dispositions générales.
  1. Annexes
  2. Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006782870
Texte parentLEGITEXT000006073598
Référencearticle ANNEXE ART. 2 de l'arrêté du 22 février 1984 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Le présent régime se substitue à compter du 1er janvier 1984, au régime d'assurance vieillesse des infirmiers et pédicures institué par le décret n° 56-97 du 21 janvier 1956 et à celui du régime des masseurs-kinésithérapeutes institué par le décret n° 56-129 du 24 janvier 1956 (étendu aux orthophonistes et orthoptistes par le décret n° 77-1332 du 22 novembre 1977) dont il reprend l'intégralité des éléments actifs et passifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.