Arrêté du 22 février 1984 · Article

Article ANNEXE ART. 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 février 1984

Rattachement

Dispositions générales.

Annexes
Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006782871

Texte parentLEGITEXT000006073598

Référencearticle ANNEXE ART. 3 de l'arrêté du 22 février 1984 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Le régime complémentaire est administré et géré dans les mêmes formes et conditions que le régime de l'allocation de vieillesse selon les conditions des statuts généraux de la CARPIMKO.

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