Arrêté du 22 février 1984 · Article

Article unique

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006782868

Texte parentLEGITEXT000006073598

Référencearticle unique de l'arrêté du 22 février 1984 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 22 février 1984, sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.

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