Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 1968 (version du 1er juillet 1968)Légifrance →
1. La cotisation est calculée sur une base annuelle qui est une fraction variable suivant la catégorie du plafond annuel limite visé à l'article 1er ci-dessus.
2. Cette base annuelle est égale :
3. Pour la première catégorie, à 100 % du plafond ;
4. Pour la seconde catégorie, à 75 % du plafond ;
5. Pour la troisième catégorie, à 50 % du plafond ;
6. Pour la quatrième catégorie, à 25 % du plafond.
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