Arrêté du 12 novembre 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1984.

TexteArrêté du 12 novembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783222

Texte parentLEGITEXT000006073666

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 1984 (version du 28 novembre 1984)Légifrance →

1. De même pour les organismes conventionnés ayant à subir des sujétions spéciales, les remises de gestion afférentes à l'année 1983 mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont portées respectivement à 46,51 F, 164,68 F et 158,52 F. Ces remises de gestion sont accordées aux organismes conventionnés dont la liste est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.