Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 novembre 1984 (version du 28 novembre 1984)Légifrance →
1. Pour l'année 1983, la liste des organismes conventionnés ayant à subir des sujétions comprend les organismes conventionnés avec :
2. - la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ;
3. - la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne ;
4. - la caisse mutuelle parisienne des professions libérales ;
5. - la caisse mutuelle provinciale des professions libérales ;
6. - la section mutuelle autonome des travailleurs non-salariés de la batellerie.
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