Arrêté du 20 septembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 20 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783392

Texte parentLEGITEXT000006073696

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1984 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.

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