Arrêté du 20 septembre 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 20 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783393

Texte parentLEGITEXT000006073696

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1984 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 octobre 1969 modifié fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations locales ou régionales d'organismes de sécurité sociale est abrogé.

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