Arrêté du 20 septembre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 20 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783395

Texte parentLEGITEXT000006073696

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1984 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 1973 fixant les modèles de statuts des unions d'organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales pour la gestion en commun de centres de traitement est abrogé.

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