Arrêté du 20 septembre 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 20 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783396

Texte parentLEGITEXT000006073696

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 septembre 1984 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 août 1971 portant approbation de la convention type pour l'utilisation et la gestion par les caisses primaires d'assurance maladie d'un centre de traitement électronique intercaisses (CETELIC) est abrogé.

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