Arrêté du 4 octobre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1984.

TexteArrêté du 4 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783409

Texte parentLEGITEXT000006073697

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 1984 (version du 19 octobre 1984)Légifrance →

1. Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

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