Arrêté du 4 octobre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1984.

TexteArrêté du 4 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006783411

Texte parentLEGITEXT000006073697

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 1984 (version du 19 octobre 1984)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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