Arrêté du 19 décembre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1970.

TexteArrêté du 19 décembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006783421

Texte parentLEGITEXT000006073698

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1969 (version du 17 janvier 1970)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.

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