Arrêté du 19 décembre 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1970.

TexteArrêté du 19 décembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006783423

Texte parentLEGITEXT000006073698

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 1969 (version du 17 janvier 1970)Légifrance →

1. Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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