1. La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .
2. Son siège est fixé à ... .
3. Sa circonscription territoriale est fixée comme suit :
Arrêté du 19 décembre 1969 · Article
Article Annexe art. 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 1970.
TexteArrêté du 19 décembre 1969
Rattachement
CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
- Annexes
- MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
- CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
IdentifiantLEGIARTI000006783424
Texte parentLEGITEXT000006073698
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