Arrêté du 19 décembre 1969 · Article

Article Annexe art. 14

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1970.

TexteArrêté du 19 décembre 1969

Rattachement

CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE.

Annexes
MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE.

IdentifiantLEGIARTI000006783439

Texte parentLEGITEXT000006073698

Référencearticle Annexe art. 14 de l'arrêté du 19 décembre 1969 (version du 17 janvier 1970)Légifrance →

1. La comptabilité de la caisse est tenue conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.

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