Arrêté du 19 décembre 1969 · Article

Article Annexe art. 8

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1970.

TexteArrêté du 19 décembre 1969

Rattachement

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Annexes
MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
CHAPITRE II
SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

IdentifiantLEGIARTI000006783432

Texte parentLEGITEXT000006073698

Référencearticle Annexe art. 8 de l'arrêté du 19 décembre 1969 (version du 17 janvier 1970)Légifrance →

1. Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.

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