Arrêté du 19 décembre 1969 · Article

Article Annexe art. 9

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 19 décembre 1969

Rattachement

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Annexes
MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
CHAPITRE II
SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

IdentifiantLEGIARTI000006783433

Texte parentLEGITEXT000006073698

Référencearticle Annexe art. 9 de l'arrêté du 19 décembre 1969 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

2. L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.

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