RattachementCHAPITRE 1ER : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.
Annexes
MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT
CHAPITRE 1ER : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.
IdentifiantLEGIARTI000006783447
Texte parentLEGITEXT000006073699
Référencearticle Annexe art. 1 de l'arrêté du 25 octobre 1968 (version du 24 novembre 1968)Légifrance →
1. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ... créée par l'arrêté du ... a son siège à ... .
2. Sa circonscription territoriale correspond à celle de la (ou des) caisse primaire d'assurance maladie de ... et de la (ou des) caisse d'allocations familiales de ... .
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