Arrêté du 25 octobre 1968 · Article

Article Annexe art. 8

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1968.

TexteArrêté du 25 octobre 1968
Rattachement
SECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
  1. Annexes
  2. MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT
  3. CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION
  4. SECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000006783454
Texte parentLEGITEXT000006073699
Référencearticle Annexe art. 8 de l'arrêté du 25 octobre 1968 (version du 24 novembre 1968)Légifrance →

1. Le président veille à la régularité du fonctionnement de l'union.

2. Il préside les réunions du conseil d'administration.

3. Le président représente l'union en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ces pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.

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