Arrêté du 25 octobre 1968 · Article

Article Annexe art. 9

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

TexteArrêté du 25 octobre 1968
Rattachement
SECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
  1. Annexes
  2. MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT
  3. CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION
  4. SECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000006783456
Texte parentLEGITEXT000006073699
Référencearticle Annexe art. 9 de l'arrêté du 25 octobre 1968 (version du 18 octobre 1984)Légifrance →

1. Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

2. L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.

3. Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions.

4. Il le remplace en cas d'empêchement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.