Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1985 (version du 15 août 1985)Légifrance →
1. Pour l'exercice 1983, les soldes de la compensation instituée par les lois des 29 décembre 1977 et 28 décembre 1979 susvisées sont fixés comme suit :
2. Solde positif incombant au régime général : 309.317.864 F ;
3. Solde négatif dû au régime des salariés agricoles :
4. 304.783.870 F ;
5. Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4.533.994 F.
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